Dernière mise à jour : 17 juin 2025

1. Objet de la location

Le Locateur (Gaïa Épicerie Santé) loue au Locataire le bureau ("Eau" ou "Terre"), d'une superficie de 92 pieds carrés. Cette location inclut l'accès à une toilette et à une source d'eau potable. 

2. Formule de location 

Formule journalière - location à la carte : 

• 1 à 3 jours consécutifs, selon les heures d’ouverture du magasin : 45 $/jour

Formule hebdomadaire - location à la semaine :  

• Maximum 5 jours consécutifs : 180 $/semaine

Formule mensuelle - location au mois : 

• Pour une entente de moins de 4 mois consécutifs : 495 $/mois
• Pour une entente de 4 à 11 mois consécutifs : 470 $/mois

Formule annuelle - location à l’année : 

• Pour une entente d’un engagement ferme d’une durée de 12 mois consécutifs (renouvelable) : 449 $/mois

Prix + taxes applicables

Paiement à l’usage

3. Modalités de paiement

Formules journalières, formules hebdomadaires et formules mensuelles de 2 mois consécutifs et moins :

• La réservation et le paiement s'effectuent uniquement par la plateforme de réservation disponible en ligne sur le site de Gaïa : https://gaiaepicerie.ca/pages/professionnels 

Formules mensuelles de 3 mois consécutifs et plus et formules annuelles :

• La réservation se fait à travers un contrat à signer. Le Locataire doit contacter Gaïa via le formulaire de contact sur son site web. 
• Le paiement s'effectue par chèque ou virement bancaire à chaque 1er du mois. 
• Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer est exigé à la signature du contrat. Ce dépôt est remboursable à la fin du contrat, sous réserve de l'état des lieux et des équipements.

4. Services et équipements inclus

• Électricité, chauffage, climatisation
• Internet sans fil (wifi) illimité
• Bureau, chaise ergonomique, deux chaises pour clients, classeur, armoire, patère
• Fontaine d'eau commune
• Taxes foncières
• Formation gratuite de 3 heures sur la gamme Health First avec un produit gratuit.*
• Coupons-rabais de 10 % à offrir à la clientèle du Locataire (non cumulables). Le nombre de coupons offerts est à la discrétion du Locateur.

*Applicable uniquement pour les formules de location mensuelles de 3 mois consécutifs et plus et les formules annuelles. 

5. Accès et utilisation des lieux

L'accès au bureau est permis uniquement pendant les heures d'ouverture du magasin Gaïa :

• Lundi au mercredi : 9h à 18h
• Jeudi et vendredi : 9h à 19h
• Samedi : 9h à 18h
• Dimanche : 10h à 17h

Les clés sont remises aux caisses du magasin sur demande.

Affichage et signalisation : autorisés uniquement sur approbation préalable de la direction de Gaïa et à condition qu'ils ne causent aucun dommage permanent (mur, porte, etc.).

Accueil de clients : autorisé, dans la mesure où cela ne nuit pas aux activités et au bon fonctionnement de Gaïa.

Activités interdites :

• Marketing de réseau (MLM) en magasin
• Sollicitation des clients de Gaïa
• Comportement perturbateur envers le personnel ou la clientèle
• Bruit excessif ou odeurs incommodantes

Engagement éthique : dans la mesure du possible, le Locataire s'engage à recommander en priorité les produits vendus en magasin par Gaïa, lorsque cela est pertinent pour sa clientèle.

6. Responsabilités du Locataire

Le Locataire est responsable de l'entretien quotidien de son bureau, incluant le vidage des poubelles et du recyclage. Le plancher est nettoyé par le Locateur.

7. Assurances

Pour toute location en formule annuelle ou en formule mensuelle de 3 mois consécutifs et plus, le Locataire doit fournir une preuve d'assurance responsabilité civile d'un montant minimal de 2 000 000 $ avant l'entrée en vigueur du contrat.

8. Réparations et dommages

Le Locataire est entièrement responsable des dommages causés aux lieux loués, aux équipements fournis ou aux espaces communs, que ce soit par lui ou par sa clientèle.

9. Sous-location et cession

La sous-location ou la cession du contrat est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du Locateur.

10. Résiliation par le Locateur

Pour toute location en formule annuelle ou en formule mensuelle de 3 mois consécutifs et plus : En cas de non-respect des présentes conditions, le Locateur peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Le contrat prend fin automatiquement à l'échéance prévue, sauf renouvellement convenu entre les parties.

11. Résiliation par le Locataire

Formule journalière ou hebdomadaire, 24h de préavis requis : 

• Si le préavis est respecté, aucun frais ;
• Sinon, 100% des frais de location s’appliquent.

Formule hebdomadaire, 3 jours de préavis requis :

• Si le préavis est respecté, aucun frais ;
• Sinon, des frais équivalents à 3 jours de loyer s’appliquent.

Formule mensuelle de moins de 4 mois, 1 mois de préavis requis : 

• Si le préavis est respecté, aucun frais ;
• Sinon, des frais équivalents à 1 mois de loyer s’appliquent.

Formule mensuelle de 4 mois ou plus, 2 mois de préavis requis :

• Si le préavis est respecté, aucun frais ;
• Sinon, des frais équivalents à 2 mois de loyer s’appliquent.

Formule annuelle, 3 mois de préavis requis :  

• Si le préavis est respecté, frais de résiliation de 1 mois de loyer ;
• Sinon, des frais équivalents à 3 mois de loyer s’appliquent.

12. Force majeure

En cas d'empêchement d'accès aux lieux loués causé par un événement de force majeure (ex. sinistre, bris d'équipement majeur, situation hors du contrôle du Locateur), les journées non utilisables seront remboursées au prorata, jusqu'à un maximum de trente (30) jours. Au-delà, le Locataire pourra demander la résiliation sans frais du présent contrat.

13. Confidentialité

Le Locataire s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de son utilisation des lieux, incluant, sans s'y limiter, les informations relatives aux activités commerciales de Gaïa, à sa clientèle, à ses pratiques internes et à ses employés.

Consentement et acceptation en ligne ou signature du contrat de bail requise.